Conditions générales de vente

  Oupsmodel

Oupsmodel est une marque déposée et appartenant à "Le Modélisme".

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s), commercialisé par  oupsmodel.

Oupsmodel se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute(s) commande(s) expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne. Si vous choisissez le mode de livraison colissimo sans signature, notre responsabilité quant au suivi du colis ne pourra être engagée, et aucune réclamation ne sera prise en compte par oupsmodel.

En aucun cas, Oupsmodel ne vous enverra un mail vous demandant les coordonnées de votre carte bancaire. Les seules pages demandant les coordonnées de votre carte bancaire sont celles accessibles depuis le site, au moment du règlement de votre commande. Ces pages sont sécurisées et vous permettent d'effectuer le paiement de votre commande en toute confiance.

  Pour tout renseignement et ou réclamation


L'Acheteur peut écrire à OUPSMODEL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Moulins sous le num rc950374173.

  • soit par courrier postal à oupsmodel les varennes 03460 Aurouer
  • soit par courrier électronique model03@free.fr
  • soit par téléphone : 04 70 42 67 92 du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h, et le samedi de 9h à 12h
  • soit par la page de contacts

 

  Produits et Droits relatifs aux Produits

Toutes les maquettes vendues par Oupsmodel sont en kit, à peindre et à monter sauf contre-indication. Aucune réclamation ne pourra donc porter sur ce sujet.

Les offres de produits oupsmodel et prix sont valables tant qu elles sont visibles sur le site Internet de la société, dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

 

Garantie:

Article 1641

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article L212-1

En vigueur depuis le 10 Juillet 2004

Modifié par Ordonnance n°2004-670 du 9 juillet 2004 - art. 6 () JORF 10 juillet 2004.

Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.

A la demande des agents habilités pour appliquer le présent livre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.

 

  Commande



L'Acheteur peut passer commande par Internet ou par courrier postal.

Pour ce faire, l'acheteur doit:

  • Par Internet - Compléter le bon de commande présenté sur le site internet oupsmodel et procéder aux opérations de paiement, par carte bancaire, via le système proposé sur le site
  • Par Courrier postal - Compléter le bon de commande présenté sur le site Internet oupsmodel l'imprimer et adresser un courrier comprenant une impression de la commande et le chèque correspondant (dans les 6 jours suivant la commande).


Toute commande parvenue à la société oupsmodel est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d un accusé de réception par courrier électronique.

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

 

  Prix de vente



Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de oupsmodel le jour de la commande. Oupsmodel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus. Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans les faqs.

Les paiements peuvent être effectués en chèque ou par carte bancaire.

  • Pour les paiements en carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société oupsmodel n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
  • Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Les coupons de reductions et autres cheques cadeaux emis par la sociétée oupsmodel ne sont valable que hors soldes et promotions et ne peuvent pas etre cumulés.

 

Les produits demeurent la propriété de la société oupsmodel jusqu'au complet encaissement du prix par Oupsmodel. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
 

  Livraison

Il existe 5 modes de livraison lors de votre commande sur oupsmodel.com :

  • Mondial Relay : Colis livré dans le point Mondial Relay de votre choix. Si vous n'avez pas choisi de relai, nous l'expédions dans le relai le plus proche de chez vous.
  • SoColissimo à domicile : Colis livré à votre domicile sans signature, sans assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce mode de livraison.
  • Relais SoColissimo : Colis livré dans le relais SoColissimo de votre choix, sans assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce mode de livraison.
  • Colissimo Expert France : Colis livré à votre domicile, contre signature et avec assurance. En cas de perte, de vol ou de détérioration votre colis sera remplacé par nos soins.
  • Retrait boutique : Vous pouvez retiré votre colis dans notre boutique aux horaires d'ouverture (Les Varennes 03460 Aurouer).

  Points de fidélité


Pour être utilisés, les points de fidélité doivent être transformés en un bon de réduction. Le bon de réduction à une durée de validité d'un an, à partir de la validation de la dernière commande donnant droit à des points.

  Droit de rétractation



L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port allers et retours. Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des Produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Oupsmodel remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Lorsque la société Oupsmodel accepte un retour qui dépasse le délai légal il sera alors effectué alors automatiquement au client, un bon d'achat dont la validité ne pourra excéder un an.

La Boite contenant le produit ne doit en aucun cas avoir été ouvert. Les retours sont à effectuer au siége. En outre les produits ne correspondant pas à la commande (non conformité, altération non dus à l acheteur) pourront être renvoyés à la société Oupsmodel, aux frais de cette dernière, qui procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Le cas échéant, les remboursements seront effectués:

  • en cas de paiement par carte bancaire - par crédit du compte bancaire de l'Acheteur.
  • en cas de paiement par chèque - par chèque adressé à l'Acheteur.
  • Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.


Les articles retournés incomplets, abîmés ayant servis ou déballés endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris. Le produit en retour doit etre propre a la revente, les peintures et produits ne doivent pas avoir été ouverts (risque d'altération), pour les maquettes, si un sachet interne qui protége les grappes de piéces existe, il doit etre cellé d'origine et si il existe la présence d'une garantie apposée sur la boite par le fabricant afin de valider la conformité du produit (film, autocolants de sécurité) il ne doit en aucun cas etre altéré ni coupé ou décollé pour pouvoir remettre à la vente le produit dans son état d'origine.
 

  Responsabilité



Oupsmodel ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et ou de communication.
 

  Règlement des litiges



Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, Oupsmodel s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.

  S.A.V.

Avant toute prise en charge de S.A.V. veuillez contacter le service après vente Oupsmodel du Mardi au Vendredi 9h-12h ; 14h-17h au 04.70.42.67.92 ou par mail via le formulaire de contact. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été préalablement validé par le Service Après Vente. En cas de retour, un bordereau de transport vous sera envoyé par mail afin que vous puissiez effectuer le retour gratuitement. Aucun remboursement de frais de retour ne pourra être effectué de notre part.

  Maquettes boites abimées

Nous avons définis plusieurs degré pour que vous n'ayez pas de surprises lors de la réception de la maquette:

Boite peu abimée: juste marquée ou froissée.
Boite abimée: boite déchirée très froissée.
Boite très abimée: boite déchirée a plusieurs endroits mais a priori complète.
Boite incomplète: boite abimée ou pas mais incomplète il manque juste une petite pièces a plusieurs grappes.
Dans tous les cas nous ne pouvons affirmer qu'une piece n'a pas été "blessée" dans le choc.


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